Réglementation

Interventions en milieu hyperbare

Decret_ 2011 45_11_janvier_2011_protection_des_travailleurs_intervenant en milieu hyperbare

Arrete 28 dec 2015 abrogeant certaines dispositions relatives a la surveillance médicales renforcee

Arrêté 12 décembre 2016 - Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Grille d'audit des organismes de formation proposée par la DGT

 
Activités 
 
 
 
 
 
  
 

Sécurité Civile Référentiel Emplois, Activités, Compétences : Interventions, Secours et Sécurité en milieu aquatique et hyperbare (2014) 

Arrêté 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs pompiers - interventions en milieu aquatique, subaquatique et hyperbare

Arrêté 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs pompiers - interventions en milieu aquatique, subaquatique et hyperbare - ANNEXE 2

 

Activités subaquatiques de loisir

Décret 12 oct 2016 - Modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical d'absence de contre indication

Décret 24 aout 2016 : Règles relatives à la présentation d'un certificat médical

Arrêté 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

Code_du_Sport_Arrêté du 5 janvier 2012 : garanties d'hygiène et de sécurité _ etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique