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Réglementation

Interventions en milieu hyperbare

Decret_ 2011 45_11_janvier_2011_protection_des_travailleurs_intervenant en milieu hyperbare

Decret 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrete 28 dec 2015 abrogeant certaines dispositions relatives a la surveillance médicales renforcee

Arrêté 12 décembre 2016 - Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Grille d'audit des organismes de formation proposée par la DGT

 
Activités 
 
Arrêté 29 septembre 2017_certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares
 
 
Arrete_14_mai_2019_travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)ravaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
 
Arrete_14_mai_2019_procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B "techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions"rocédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B "techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions"
 
Arrêté 21 décembre 2016_procédures d'interventions hyperbares avec immersion et formations des travailleurs relevant de la mention B "secours et sécurité" option police nationalevec immersion et formations des travailleurs relevant de la mention B "secours et sécurité" option police nationale
  
Arrêté 21 avril 2016 _ procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B "archéologie sous-marine et subaquatique"
 

Sécurité Civile Référentiel Emplois, Activités, Compétences : Interventions, Secours et Sécurité en milieu aquatique et hyperbare (2014) 

Arrêté 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs pompiers - interventions en milieu aquatique, subaquatique et hyperbare

Arrêté 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs pompiers - interventions en milieu aquatique, subaquatique et hyperbare - ANNEXE 2

 

Activités subaquatiques de loisir

Décret 12 oct 2016 - Modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical d'absence de contre indication

Décret 24 aout 2016 : Règles relatives à la présentation d'un certificat médical

Arrêté 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

Code_du_Sport_Arrêté du 5 janvier 2012 : garanties d'hygiène et de sécurité _ etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique