Lettre ouverte

... débat sur la problématique des certificats médicaux de non contre indication aux activités subaquatiques

Notre Société compte parmi ses membres de nombreux médecins fédéraux, qui participent aux Commissions Médicales et de Prévention (CMP) régionales ou nationale de la FFESSM. Ces CMP ont mis en place un certain nombre d’outils visant à préserver la santé des licenciés et publient régulièrement des recommandations.

En juin 2014, le Comité Directeur National (CDN) de la FFESSM a décidé de ne plus respecter les recommandations des CMP relatives à la délivrance des certificats médicaux de non contre indication à la pratique des activités subaquatiques, en donnant la possibilité à tous les médecins de signer un certificat (jusqu’au niveau N4).

Cette décision a fait grand bruit auprès de l’ensemble des médecins fédéraux ainsi qu’au sein de notre Société. Aussi il nous a semblé important de permettre aux médecins fédéraux appartenant à notre Société de pouvoir s’exprimer sur ce sujet.

Afin d’essayer de comprendre les ressorts de la décision de la FFESSM, nous vous livrons quelques analyses discutées au sein de notre Société, ainsi que la lettre ouverte du Dr Bruno Grandjean.

Le Pr Pierre Letellier estime que « pour tenter d’enrayer la décroissance du nombre de ses licenciés, la FFESSM se place en concurrence avec les autres organismes français et étrangers qui délivrent des diplômes. Elle suit en cela les analyses économiques de ses SCA (sociétés commerciales agréées). Pour délivrer un niveau, celles-ci doivent exiger une licence, un certificat médical, et pour les qualifications supérieures, un certificat médical signé par un spécialiste.Tout cela a un coût et les clients s’orientent préférentiellement vers d’autres filières, comme celle de l’ANMP (ou encore de PADI), où ces contraintes n’existent pas.

Dans le Code du Sport, le certificat médical n’est obligatoire que pour la première licence. Cette contrainte ne concerne donc que les fédérations. Dans un grand nombre des structures commerciales de plongée, le certificat médical n’est même pas exigé. On se contente d’un auto-questionnaire, qui n’a aucune valeur juridique, mais qui permet de d’indiquer que le pratiquant a été informé.

Le problème est réel puisque la décision du CDN va  à l’encontre de celle prise par la CMP nationale qui avait jugé, à partir de bases scientifiques, qu’il était nécessaire de confier à des spécialistes l’examen des plongeurs passant les niveaux supérieurs de plongée de la FFESSM. 

Ou bien cette commission médicale a surestimé les problèmes de sécurité de licenciés et le CDN a su la ramener dans le droit chemin.

Ou bien la Commission Médicale Nationale avait raison et la FFESSM fait courir un danger à ses licenciés ».

Pour le Dr Anne Henckès, « la décision du CDN pointe en effet du doigt les différences existant entre les Fédérations de plongée loisir sur les exigences quant au suivi médical des plongeurs et on peut déplorer que des considérations autres que sécuritaires puissent guider ces décisions. 

Le gap existant entre le suivi des plongeurs loisir et celui des professionnels peut aussi interroger, de nombreux encadrants loisir ont des pratiques au moins aussi contraignantes que certains plongeurs professionnels ; d’autre part, ce sont majoritairement les plongeurs loisirs qui sont victimes d'accidents de plongée dans les enquêtes.

Le Code du Sport fait référence à un arrêté de 2008 sur le sujet du certificat médical, qui définit les sports sous marins (comme les sports aéronautiques entre autres) comme discipline nécessitant examen médical "approfondi et spécifique" préalable à la délivrance de la première licence. C'est plutôt étonnant que cet examen approfondi et spécifique puisse être réalisé par tout médecin sans recommandations autres. Par ailleurs, il est dommage que le législateur n'ait pas envisagé le fait que l'état de santé et l'état physiologique d'un individu puisse évoluer dans le temps et remettre en question son aptitude à une pratique sportive sans restrictions ».

Notre Société MEDSUBHYP a donc décidé de constituer prochainement un groupe de travail sur la visite de non contre indication du plongeur loisir pour établir des recommandations émanant d'une Société indépendante des Fédérations.

Les objectifs de ce groupe de travail seront d’établir des recommandations pour les visites de non contre indication médicale, initiales et révisionnelles, à la plongée loisir, ainsi que des propositions de modifications des arrêtés référents pour le du Code du Sport. Les conclusions seront présentées au Ministère de la Jeunesse et des Sports et à l’ensemble des Fédérations et organismes ayant en charge des plongeurs de loisirs.